La Réglementation provisoire de la circulation aérienne en Suisse (Décision du département militaire fédéral du 18 juillet 1919 – AS 35 640) stipule à l’article 1 «Conditions provisoires d’admission à la circulation aérienne en Suisse», chiffre 5:
Conformément aux dispositions de la présente décision, le département militaire fédéral délivre les permis de circulation pour les appareils aéronautiques et les permis de conduire pour les pilotes. Les appareils aéronautiques doivent être inscrits dans le registre des aéronefs contrôlés par la «Confédération».
L’article 5 stipule: «Une fois le permis de circulation délivré, les appareils aéronautiques sont inscrits dans un registre des aéronefs contrôles par la Confédération, tenu par la direction de la place d’aviation de Dübendorf. L’inscription ne sera toutefois effectuée que lorsque les insignes de nationalité prescrits par la direction de la place d’aviation auront été apposés sur l’appareil.
La direction de la place d’aviation perçoit un droit d’inscription de 100 francs par appareil.»
L’Arrêté du Conseil fédéral du 27 janvier 1920 concernant la réglementation de la circulation aérienne en Suisse (AS 36 171) complétait les dispositions relatives à l’inscription des aéronefs au registre matricule suisse sous la section C. Aéronefs, article 8.
Registre des aéronefs contrôlés par la Confédération – 1919–1934 :
- 1er registre matricule publié – Etat au 21 avril 1921
- Registre matricule des aéronefs 1919-1934 (CH)
Lorsque la Suisse adhère à la «Convention portant réglementation de la Navigation Aérienne» de 1919 (Convention de Paris), le code de nationalité «CH» est remplacé par «HB» à partir du 1er octobre 1934. La Convention radiotélégraphique internationale de Washington, en vigueur depuis le 1er janvier 1929, attribuait l’indicatif de pays «HB» à la Suisse pour les communications radio; le « H » suggère la référence à « Helvetia ». Depuis, les marques d’immatriculation des aéronefs se composent des lettres HB et d’un groupe de trois lettres (pour les planeurs: quatre chiffres au plus).
A partir du 1er octobre 1934, un numéro d’ordre chronologique (commençant par 401) a été attribué – en plus des marques d’immatriculation HB – aux aéronefs nouvellement inscrits au registre matricule suisse. Ce système de numéro d’ordre inscrit sur le Certificat d’enregistrement (CdR) a été maintenu jusqu’à la mi-1946 environ.
- Aéronefs nouvellement inscrits au registre matricule suisse 1934-1946
- Liste des aéronefs immatriculés en Suisse – Etat au 1er août 1947
Les informations sur les aéronefs inscrits actuellement et dans le passé peuvent être consultées dans le Registre matricule des aéronefs électronique de l’Office fédéral de l’aviation civile. Lien direct :
Dernière modification 2021.03.29. – DR