Avant la Première Guerre mondiale, la surveillance de la circulation aérienne en Suisse se limitait aux contrôles douaniers. Leur exécution incombait principalement à la police cantonale compétente.
Sur la base de l’article 17 de l’ordonnance du 4 août 1914 concernant le maintien de la neutralité de la Suisse, le Département militaire a décrété le 18 juillet 1919 le «Réglementation provisoire de la circulation aérienne en Suisse» (AS 35 640) pour faciliter le trafic aérien. Entrée en vigueur le 1er août 1919, la réglementation concernait notamment la délivrance de licences aux aéronefs et pilotes suisses.
En outre, le 1er août 1919, le Département militaire a publié le «Prescriptions provisoires sur la circulation aérienne en Suisse» (AS 35 643). Ils contenaient les premières règles de circulation pour l’exploitation d’entreprises aéronautiques ainsi que pour la surveillance des avions.
Le 1er avril 1920, l’«Arrêté du Conseil fédéral du 27 janvier 1920 concernant la réglementation de la circulation aérienne en Suisse» (AS 36 171) est entré en vigueur, qui a abrogé les décrets précités du département militaire. Selon l’article 4, paragraphe 1, « La surveillance du trafic aérien et de l’ensemble du secteur de l’aviation est exercée par le Conseil fédéral. »
Les «Prescriptions du Conseil fédéral du 24 janvier 1921 concernant la circulation des aéronefs au-dessus des eaux et sur les eaux» (AS 37 77) complétaient la première réglementation aéronautique suisse. Ces dispositions ont été abrogés par la « Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (Loi sur l’aviation) » (LA, RS 748.0), entrée en vigueur le 15 juin 1950.
La réglementation aérienne actuellement en vigueur peut être consultée ici :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/74.html
Dernière modification 2021.01.14. – DR